Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Sports Coach (le « Service »), accessible à l'adresse sportscoach-ai.com, fourni par Vincent P., particulier exploitant en nom propre, contact : contact@sportscoach-ai.com.
2. Accès au Service
Le Service est accessible à tout utilisateur disposant d'un compte. L'inscription est gratuite et donne droit à un essai gratuit de 1 mois. Après cette période, l'accès aux fonctionnalités premium nécessite la souscription à un abonnement payant.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée sous son compte.
4. Abonnement et paiement
L'abonnement Premium est facturé 10 €/mois, prélevé automatiquement chaque mois via Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte (rubrique Abonnement → Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata.
5. Conditions de remboursement
Conformément au droit de rétractation européen, l'utilisateur dispose de 14 jours après souscription pour annuler et obtenir un remboursement intégral, sauf s'il a utilisé activement les fonctionnalités premium (auquel cas la prestation est réputée exécutée).
6. Responsabilité
Le Service fournit des recommandations d'entraînement et de nutrition à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas un avis médical. L'utilisateur reste seul responsable de la mise en pratique des recommandations. En cas de doute médical (douleur, blessure, condition cardiaque, etc.), il doit consulter un professionnel de santé.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de blessures, accidents ou pertes de performance liés à l'application des recommandations.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, son design et ses prompts IA sont la propriété exclusive de l'éditeur. Les données entraînement de l'utilisateur lui appartiennent.
8. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du canton de domicile de l'éditeur, sauf disposition impérative contraire en faveur du consommateur (RGPD pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne).